KERRO — Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’utilisation du site internet [www.kerro.com] et l’achat des produits proposés par KERRO, ci-après « KERRO », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».

En utilisant ce site ou en passant commande, le client, ci-après « vous » ou « le Client », reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité de KERRO.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni passer commande.

KERRO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

2. Informations sur le vendeur

La vente des produits proposés sur ce site est opérée par :

KERRO
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : Switzerland
Email : [à compléter]
Numéro d’identification / registre : [à compléter]
Numéro TVA, si applicable : [à compléter]

3. Objet du site

Le site KERRO permet la présentation et la vente d’accessoires de mode, notamment des bracelets interchangeables pour montres et objets portables compatibles avec certains systèmes de boîtiers intégrés.

Les produits KERRO sont des accessoires indépendants. KERRO ne vend pas de montres complètes, de mouvements horlogers, de cadrans, de composants électroniques, ni de produits fabriqués par des marques tierces.

4. Indépendance de marque et propriété intellectuelle de tiers

KERRO est une marque indépendante.

Les produits KERRO ne sont pas affiliés, approuvés, sponsorisés, fabriqués, distribués ou associés à Audemars Piguet, Swatch, Apple, Rolex, Patek Philippe, ou toute autre marque horlogère, technologique ou de mode.

Toute référence éventuelle à une marque tierce, à un modèle de montre, à un système de boîtier ou à un standard de compatibilité est faite uniquement pour permettre au client d’identifier une compatibilité technique potentielle. Cette référence ne doit jamais être interprétée comme une affiliation commerciale, une collaboration officielle, une licence, une approbation ou une origine commune.

Les marques, logos, noms commerciaux, dessins, modèles, habillages commerciaux, photographies et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

KERRO interdit toute utilisation de ses produits ou contenus dans le but de créer une confusion avec une marque tierce.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• passer de commande frauduleuse, spéculative, automatisée ou destinée à perturber le fonctionnement du site ;

• utiliser une fausse identité, une adresse inexacte ou des informations de paiement non autorisées ;

• reproduire, copier, extraire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite ;

• tenter d’accéder au site, à ses serveurs ou à ses systèmes de manière non autorisée ;

• revendre les produits KERRO à grande échelle sans accord écrit préalable.

KERRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte, frauduleuse, abusive, automatisée ou contraire aux présentes Conditions.

6. Conditions d’âge et capacité juridique

En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation légale nécessaire pour conclure un contrat d’achat.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou dans la limite des quantités annoncées dans le cadre d’une prévente ou d’une édition limitée.

KERRO peut retirer, modifier ou remplacer un produit à tout moment, y compris après réception d’une commande, si le produit devient indisponible, si un problème de production survient ou si une erreur manifeste est détectée.

Si un produit commandé devient indisponible après paiement, KERRO pourra proposer :

• un remboursement ;

• un avoir ;

• un produit alternatif de valeur équivalente ou supérieure, sous réserve de votre accord.

8. Préventes, éditions limitées et délais estimatifs

Certains produits KERRO peuvent être proposés en prévente ou en édition limitée.

En commandant un produit en prévente, vous reconnaissez que :

• le produit peut ne pas être encore fabriqué au moment de la commande ;

• la date d’expédition est estimative ;

• la date d’expédition officielle pourra être communiquée ultérieurement par e-mail ;

• des retards peuvent survenir en raison de la production, du contrôle qualité, du transport, des douanes ou d’événements indépendants de la volonté de KERRO.

KERRO s’engage à informer les clients par e-mail en cas de changement significatif du calendrier d’expédition.

Une prévente ne garantit pas une date de livraison fixe, sauf mention expresse contraire sur la page produit.

9. Formation du contrat

Les informations affichées sur le site constituent une invitation à passer commande et non une offre juridiquement contraignante.

Après validation du panier et autorisation du paiement, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande.

Le contrat de vente est formé lorsque KERRO confirme l’expédition de la commande ou confirme expressément son acceptation par e-mail.

KERRO se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de :

• erreur de prix ou de description ;

• suspicion de fraude ;

• indisponibilité du produit ;

• litige antérieur ;

• paiement non autorisé ;

• adresse de livraison invalide ;

• commande manifestement abusive.

10. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise affichée au moment de l’achat.

Sauf mention contraire, les frais de livraison, droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement transfrontaliers ne sont pas inclus dans le prix produit et peuvent être ajoutés lors du paiement ou réclamés par les autorités ou transporteurs du pays de destination.

Pour les ventes en Suisse, le prix final payable par le consommateur doit inclure les taxes obligatoires applicables lorsque celles-ci sont dues.

KERRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix n’affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf erreur manifeste.

11. Paiement

Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés au moment du checkout, notamment carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Shopify Payments ou tout autre prestataire disponible.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés. KERRO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

En validant le paiement, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.

12. Taxes, TVA, droits de douane et importation

Les taxes applicables peuvent varier selon le pays de livraison.

Pour les clients situés hors de Suisse, notamment dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre territoire, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou frais de transporteur peuvent être dus à l’arrivée du colis.

Sauf mention expresse contraire au checkout, ces frais restent à la charge du client.

Le refus de payer des droits, taxes ou frais d’importation ne constitue pas une annulation automatique de la commande. Les frais de retour, frais de stockage, frais de destruction ou frais administratifs éventuellement facturés à KERRO pourront être déduits du remboursement, dans la mesure permise par la loi applicable.

13. Livraison

KERRO livre vers les pays indiqués au moment du checkout.

Les délais de livraison sont estimatifs. Ils peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers, les contraintes de production ou tout événement indépendant de KERRO.

La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est remis au client, à une personne autorisée, à l’adresse indiquée, dans une boîte aux lettres, dans un point relais ou selon la preuve de livraison du transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. KERRO ne pourra être tenue responsable d’une livraison impossible ou retardée en raison d’informations incorrectes ou incomplètes.

14. Colis non livrable, refusé ou non réclamé

Si un colis est retourné à KERRO parce qu’il est non réclamé, refusé, non livrable ou bloqué en raison d’informations incorrectes fournies par le client, KERRO pourra proposer :

• une réexpédition aux frais du client ;

• un remboursement partiel après déduction des frais de livraison initiaux, frais de retour, frais de traitement et éventuels frais imposés par le transporteur.

15. Transfert des risques et propriété

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison, selon la preuve fournie par le transporteur.

La propriété des produits est transférée au client après paiement complet du prix, frais de livraison inclus le cas échéant.

16. Compatibilité produit

Les bracelets KERRO sont conçus pour certains systèmes de boîtiers intégrés uniquement.

Avant tout achat, le client doit vérifier :

• les dimensions du boîtier ;

• le système de fixation ;

• la largeur ;

• l’épaisseur ;

• la forme de connexion ;

• les informations de compatibilité affichées sur la page produit.

KERRO ne garantit pas la compatibilité avec tous les modèles de montres, cadrans, boîtiers ou systèmes d’attache.

Un écart de dimension, une variation de production d’un boîtier tiers ou une modification effectuée par une marque tierce peut rendre le produit incompatible.

KERRO ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité résultant d’une mauvaise vérification du client, d’une information incomplète, d’une modification d’un produit tiers ou d’une confusion avec un modèle non compatible.

17. Utilisation, montage et sécurité

Le client est responsable du montage, du contrôle et de l’utilisation du bracelet.

Avant chaque utilisation, le client doit vérifier que le bracelet est correctement fixé et que le système de clip ou d’attache est bien verrouillé.

KERRO décline toute responsabilité en cas de :

• mauvaise installation ;

• usage inadapté ;

• choc violent ;

• traction excessive ;

• modification du produit ;

• utilisation avec un boîtier non compatible ;

• dommage causé à une montre, un cadran, un boîtier ou tout autre produit tiers.

18. Couleurs, rendus visuels et variations

Les photographies, images générées, rendus 3D, vidéos et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.

Les couleurs, textures, reflets, proportions ou finitions peuvent varier selon :

• l’écran utilisé ;

• la lumière ;

• le lot de production ;

• la matière ;

• les réglages photographiques ;

• les limites techniques des rendus numériques.

De légères variations de couleur, texture, finition ou dimensions ne constituent pas nécessairement un défaut.

19. Droit de rétractation et retours

En droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation général obligatoire pour les ventes en ligne, sauf engagement volontaire du vendeur ou disposition légale spécifique applicable.

KERRO peut proposer une politique commerciale de retour, affichée sur le site, dont les conditions s’appliquent uniquement si elles sont expressément indiquées au moment de la commande.

Si KERRO propose un retour commercial, le produit devra être retourné :

• non porté ;

• non utilisé ;

• propre ;

• complet ;

• dans son packaging d’origine ;

• avec toute protection, notice ou accessoire inclus.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut confirmé ou erreur imputable à KERRO.

Les produits personnalisés, utilisés, endommagés, incomplets, portés ou présentant des traces d’usure ne seront pas remboursés, dans la mesure permise par la loi applicable.

20. Produits défectueux

Si vous recevez un produit que vous estimez défectueux, vous devez contacter KERRO dans un délai raisonnable à compter de la réception, en fournissant :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies ou vidéos du défaut ;

• des photographies du packaging si nécessaire.

Après examen, KERRO pourra proposer, selon le cas :

• un remplacement ;

• une réparation ;

• un remboursement ;

• un avoir.

L’usure normale, les rayures, les traces d’utilisation, les dommages causés par un choc, une mauvaise installation, une mauvaise compatibilité ou un usage inadapté ne constituent pas un défaut de fabrication.

21. Garantie

Les produits KERRO sont couverts par les garanties légales impératives applicables.

Toute garantie commerciale supplémentaire devra être expressément indiquée sur la page produit ou dans une politique dédiée.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de KERRO est limitée au prix payé pour le produit concerné.

22. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, KERRO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment :

• perte de profit ;

• perte d’opportunité ;

• perte de données ;

• dommage causé à une montre, un cadran, un boîtier ou un accessoire tiers ;

• coût de remplacement d’un produit tiers ;

• préjudice commercial ;

• retard de livraison imputable au transporteur ;

• frais d’importation ou de douane ;

• mauvaise utilisation du produit.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue légalement.

23. Propriété intellectuelle de KERRO

Tous les contenus présents sur le site KERRO, notamment textes, photographies, visuels, logos, symboles, graphismes, noms de produits, designs, mises en page, éléments de marque et documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale, extraction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de KERRO.

L’achat d’un produit KERRO n’accorde aucun droit de licence sur la marque KERRO, ses logos, ses designs ou ses contenus.

24. Avis clients, contenus utilisateurs et réseaux sociaux

Si vous publiez un avis, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu mentionnant KERRO, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Vous autorisez KERRO, dans la mesure permise par la loi, à repartager ce contenu à des fins de communication, sauf opposition écrite de votre part.

KERRO se réserve le droit de retirer ou modérer tout contenu abusif, trompeur, diffamatoire, illicite ou portant atteinte à des droits de tiers.

25. Communications électroniques

Vous acceptez que les communications contractuelles puissent être effectuées par voie électronique, notamment par e-mail ou via les notifications du site.

Les informations relatives à votre commande, votre prévente, votre expédition ou votre remboursement pourront être communiquées par e-mail.

26. Protection des données

KERRO traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la prévention de la fraude et au respect de ses obligations légales.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité de KERRO.

Les utilisateurs doivent être informés de manière claire des données collectées, des finalités du traitement, des destinataires éventuels et de leurs droits conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

27. Force majeure

KERRO ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• grève ;

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• pandémie ;

• guerre ;

• acte de terrorisme ;

• problème douanier ;

• défaillance d’un transporteur ;

• rupture de chaîne d’approvisionnement ;

• panne technique majeure ;

• décision administrative ou gouvernementale ;

• indisponibilité d’un fournisseur.

L’exécution des obligations de KERRO sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.

28. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KERRO ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques, leurs produits ou leurs politiques de confidentialité.

29. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

30. Accord complet

Les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique de Livraison, la Politique de Retour et toute information affichée sur la page produit constituent l’intégralité de l’accord entre KERRO et le Client concernant la vente des produits.

31. Cession

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre d’une commande sans accord écrit préalable de KERRO.

KERRO peut céder ou transférer ses droits et obligations dans le cadre d’une restructuration, cession d’activité, changement de prestataire ou opération commerciale, dans la mesure permise par la loi.

32. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des droits impératifs dont pourrait bénéficier un consommateur dans son pays de résidence.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à une commande sera soumis aux tribunaux compétents en Suisse, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

33. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une commande, une prévente, une livraison ou un retour, vous pouvez contacter KERRO à :

Email : contact@kerromngt.com